Mentions légales

Exclusion de responsabilité

Mentions conformément à l'art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

ifm business solutions gmbh
Martinshardt 19
57074 Siegen

Représentée par :

Dirigeants : Björn Dunkel, Volker Blöchl

Contact :

Téléphone : +49 271 238 71 4000
Fax : +49 271 238 71 4999
E-mail : info.business.solutions@ifm.com

Inscription dans le registre :

Inscription dans le registre du commerce.
Registraire des entreprises : tribunal cantonal de Siegen
Numéro de registre : HRB 3920

TVA :

Numéro d'identification à la TVA conformément à l'art. 27 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE 126561641

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail au-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de protection des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'art. 7 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Conformément aux art. 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire, de contrôler les informations étrangères transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances qui indiqueraient une activité illicite.

Les obligations de retrait ou d'arrêt de l'utilisation des informations au titre des lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité dans ce domaine n'est cependant possible qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site le contenu illicite dès que nous prenons connaissance d'infractions.

Responsabilité pour les liens

Notre offre inclut des liens vers des sites Internet externes de tiers, dont le contenu n'est pas soumis à notre influence. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir ces contenus externes. Pour les contenus des pages liées, c'est toujours le prestataire ou l'exploitant des pages qui est responsable. La présence de violations de la loi dans les pages mises en lien a été contrôlée lors de la création des liens. Aucune violation de la loi n'a été identifiée au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable si rien ne permet de penser concrètement qu'il y a une violation de la loi. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site les liens concernés dès que nous prenons connaissance d'infractions.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants sur ces pages relèvent du droit de la propriété et droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d'exploitation n'entrant pas dans les limites du champ d'application du droit d'auteur requièrent l'autorisation écrite de l'auteur. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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